
Décret 48/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Blair Taylor a été nommé de nouveau membre et vice-président à temps partiel du Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire pour un mandat fixe de trois ans, le 3 novembre 2024, par le décret numéro 786/2024;
Et attendu que Blair Taylor a donné sa démission, laquelle prend effet le 5 décembre 2024;
En conséquence, que le décret numéro 786/2024 soit révoqué le 5 décembre 2024 en vertu des paragraphes 3 (1) et 3 (2) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire.
Approuvé et décrété : 16 janvier 2025