
Décret 492/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 32 (2) de la Loi sur le ministère des Services correctionnels, Matthew Letourneau, d'Ottawa, est de nouveau nommé membre à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat fixe commençant le jour de la prise du présent décret et se terminant le 27 février 2023.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 15 avril 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 29 avril 2021