
Décret 499/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 2 (1) de la Loi sur les juges de paix, que Manjit Singh, de Pickering, soit nommée juge de paix à temps plein dans les limites et pour les besoins de la province de l'Ontario et, en vertu du paragraphe 4 (1) de cette Loi, désignée juge de paix présidente, la nomination et la désignation prenant effet le 14 mai 2025.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 30 avril 2025
Mis à jour : 14 mai 2025
Date de publication : 14 mai 2025