
Décret 509/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 1 (1) de la Loi sur les procureurs de la Couronne, L.R.O. 1990, chap. C.49, Anita Kocula, de Toronto, est nommée procureure adjointe de la Couronne pour la province de l’Ontario. Elle occupera cet emploi à temps plein.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 11 avril 2024
Mis à jour : 25 avril 2024
Date de publication : 25 avril 2024