
Décret 51/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 23 (1) de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment,Stephen Wong, de la cité de Toronto, est par les présentes reconduit dans ses fonctions de membre à temps partiel de la Commission du code du bâtiment, pour une durée fixe de quatre ans, à compter du dernier en date du 31 décembre 2024 et du jour de la prise du présent décret.
En vertu du paragraphe 23 (2) de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment, Stephen Wong, de la cité de Toronto, est par les présentes désigné président à temps partiel de la Commission du code du bâtiment, pour une durée fixe de quatre ans, à compter du dernier en date du 31 décembre 2024 et du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 16 janvier 2025