Décret 512/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 31 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers,
Stephen Lawrence Burnett, de Kingston,
est nommé à la fonction de membre de la Commission de service de police de la cité de Kingston, pour exercer son mandat à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil pour une période maximale de trois ans. La nomination prend effet le 2 février 2026 ou le jour de la prise du présent décret, selon la plus tardive de ces deux dates.
Approuvé et décrété : 02 avril 2026