Décret 513/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Conformément à l'article 31 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers,
Nicholas Memme de Thornhill
est nommé membre de la Commission des services policiers de la municipalité régionale de York pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans, à compter du dernier en date du 23 mars 2026 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 02 avril 2026
Mis à jour : 20 avril 2026
Date de publication : 20 avril 2026