
Décret 515/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation, James Gorham, de Toronto, est de nouveau nommé membre à temps partiel de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 13 juillet 2025.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 01 mai 2025
Mis à jour : 15 mai 2025
Date de publication : 15 mai 2025