L’ensemble ou une partie du présent décret n’est disponible qu’en anglais. Pour de plus amples renseignements sur le présent décret, veuillez communiquer avec le ministère responsable. Une brève description du décret est fournie ci-dessous à titre indicatif seulement.

Sur la recommandation de la personne soussignée, la lieutenante-gouverneure de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que, en vertu du paragraphe 5 (1) de la Loi sur l’éducation, le ministre de l’Éducation peut, sous réserve de l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, ordonner la fermeture d’une classe ou d’une école pendant une période déterminée;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 5 (1) de la Loi sur l’éducation, l’arrêté du ministre de l’Éducation 12 mars 2020 exigeant que chaque école au sens de cette loi soit fermée du 14 mars 2020 au 5 avril 2020 est approuvé.

Ministère de l'Éducation

Approuvé et décrété : mars 12, 2020

Révoqué par : Décret 790/2020