
Décret 519/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que la situation d’urgence a été déclarée le 17 mars 2020 en vertu du décret numéro 518/2020.
Et attendu qu’il a été satisfait aux critères énoncés au paragraphe 7.0.2 (2) de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (la « Loi »);
Par conséquent, conformément au paragraphe 7.0.2 (4), alinéa 5 de la Loi,
Il est ordonné par la présente de fermer les établissements suivants à compter du jour et de l’heure de la prise du présent décret et jusqu’au 31 mars 2020, à moins qu’il ne soit mis fin au présent décret avant cette date :
- Tous les établissements qui offrent des programmes récréatifs en salle,
- Toutes les bibliothèques publiques,
- Toutes les écoles privées telles que définies dans la Loi sur l’éducation,
- Toutes les garderies agréées,
- Tous les bars et restaurants, sauf dans la mesure où ces établissements proposent des plats à emporter et la livraison à domicile,
- Tous les théâtres, y compris ceux qui proposent des spectacles de musique, de danse et d’autres formes artistiques, ainsi que les cinémas qui diffusent des films, et
- Toutes les salles de concert.
Approuvé et décrété: 17 mars 2020, 7h30
Approuvé et décrété : 17 mars 2020