Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 2 (2) de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment et des alinéas 77 a) et b) de la Loi de 2006 sur la législation,

Alyssa Cates de Vaughan

est nommée adjointe du directeur de la Direction du bâtiment et de l'aménagement du ministère des Affaires municipales et du Logement;

En outre, le décret 638/2020 est révoqué.

Ministère des Affaires municipales et du Logement

Approuvé et décrété : 22 avril 2021