Décret 523/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 174 (1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, Angus Patterson, de Toronto est nommé de nouveau vice-président à temps plein du Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, pour une durée déterminée de trois ans, à compter du du dernier en date du 1er avril 2024 et du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 11 avril 2024