Décret 527/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers a été promulguée le 1^er avril 2024;

En conséquence, en vertu du paragraphe 102 (1) de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers,

Joseph Dominic Maiorano, de North York,

est par les présentes nommé sous-inspecteur général des services policiers, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans à compter du dernier en date du 1^er avril 2024 et du jour de la prise du présent décret.