Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu qu’en vertu du décret 1140/2023, daté du 10 août 2023, Tejdeep Chattha a été nommé membre à temps partiel du Conseil De Surveillance Des Enquêtes Sur Les Décès pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de deux ans, à compter du 10 août 2023;

En conséquence, en vertu du paragraphe 8 (2) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, le décret 1140/2023, daté du 10 août 2023, est par les présentes révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.

Ministère du Solliciteur général

Approuvé et décrété : 16 janvier 2025