
Décret 532/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que la Commission de services policiers de la ville de St. Thomas a été prorogée comme une commission de service de police en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers le 1er avril 2024;
En conséquence, en vertu de l’article 31 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers,
Daniel Mark Reith, de St. Thomas,
est reconduit dans ses fonctions de membre de la Commission de service de police de la ville de St. Thomas, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période ne dépassant pas le 31 décembre 2025, à compter du jour de la prise du présent décret ou du 2 mai 2025 si cette date est postérieure.
Approuvé et décrété : 01 mai 2025