Décret 534/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 32 (2) de la Loi sur le ministère des Services correctionnels et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Barry Raison, de Lyn, est nommé membre et vice-président à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
En outre, attendu que Barry Raison a été nommé de nouveau membre à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat fixe de cinq ans, le 22 octobre 2025, par le décret numéro 942/2025;
En conséquence, que le décret numéro 942/2025 soit révoqué le jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 09 avril 2026