
Décret 54/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 3(4) de la Loi sur les valeurs mobilières,
Timothy Moseley, de Toronto, en Ontario
est reconduit au poste de membre à temps partiel de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario pour un mandat d’au plus deux (2) ans à compter du 28 janvier 2017.
Ministère des Finances
Approuvé et décrété : 19 janvier 2017
Révoqué par : Décret 2279/2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 03 février 2017