Décret 54/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 37 (2) de la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux, Matthew Letourneau, d'Ottawa, est de nouveau nommé membre à temps partiel de la Commission d'étude des soins aux animaux pour un mandat fixe de cinq ans, la nomination prenant effet le 28 février 2023.
Approuvé et décrété : 26 janvier 2023