
Décret 543/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de paragraphe 70 (2) de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, Deane Cornell de Kingston est reconduite au poste de membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité à compter du 30 juin 2018 jusqu’au 31 décembre 2018 inclusivement.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 21 mars 2018
Mis à jour : 01 juin 2023
Date de publication : 06 avril 2018