Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu des paragraphes 2 (2), 5 (1) et 8 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif :

Application de la loi

  1. Malgré toute disposition d’une loi ou d’un décret, la responsabilité de l’application de la Loi de 2024 sur Jeux en ligne Ontario est par les présentes confiée au ministre du Tourisme, de la Culture et des Jeux, avec effet au dernier en date de l’entrée en vigueur de l’article 28 de l’annexe 9 de la Loi de 2024 visant à bâtir un Ontario meilleur (mesures budgétaires) et du jour de la prise du présent décret.

Modification de décret

  1. Le décret 1176/2024, daté du 29 août 2024, est par les présentes modifié et sera interprété en conséquence, à compter du dernier en date de l’entrée en vigueur de l’article 28 de l’annexe 9 de la Loi de 2024 visant à bâtir un Ontario meilleur (mesures budgétaires) et du jour de la prise du présent décret.
Premier ministre et président du Conseil

Approuvé et décrété : 01 mai 2025