
Décret 55/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 8 (2) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée,
l’honorable Edward Then, de Toronto,
est par les présentes nommé de nouveau membre à temps partiel du Conseil De Surveillance Des Enquêtes Sur Les Décès, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale d’un an, à compter du 5 mars 2025.
Et en vertu du paragraphe 8 (3) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, l’honorable Edward Then est par les présentes désigné de nouveau président à temps partiel du Conseil De Surveillance Des Enquêtes Sur Les Décès, à compter du 5 mars 2025.
Approuvé et décrété : 16 janvier 2025