
Décret 556/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 42 (1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que Joanna Harris, avocate de Richmond Hill, en Ontario, soit nommée juge provinciale, la nomination prenant effet le 9 mai 2024.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 25 avril 2024
Mis à jour : 09 mai 2024
Date de publication : 09 mai 2024