
Décret 56/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 3 (2) de la Loi de 2005 sur les services privés de sécurité et d’enquête, dans sa version modifiée,
Douglas Ross, de Toronto,
est nommé registrateur adjoint des enquêteurs privés et des agents de sécurité, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale d’un an, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 16 janvier 2025
Mis à jour : 27 janvier 2025
Date de publication : 27 janvier 2025