Décret 562/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation, Kenneth Audziss, de Stoney Creek, est de nouveau nommé membre à temps partiel de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe commençant le jour de la prise du présent décret et se terminant le 25 octobre 2025.
En outre, attendu que Kenneth Audziss a été nommé membre à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de deux ans le 26 octobre 2023, par le décret numéro 1539/2023;
En conséquence, que le décret numéro 1539/2023 soit révoqué le jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 01 mai 2025