Décret 572/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 14 (1.1) et 14 (2) de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, dans sa version courante,
Steve Moutsatsos, de Sudbury,
est reconduit dans ses fonctions de membre à temps partiel et de vice-président du Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales pour une durée fixe de deux ans à compter du présent décret.
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
          Approuvé et décrété : 06 mai 2021
        Mis à jour : 22 mars 2023
      
              
          Date de publication : 20 mai 2021