
Décret 574/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 174 (1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,
Marcel Trudeau de Sudbury
est reconduit au poste de membre représentant les employeurs, à temps partiel, du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, pour une durée fixe, du 16 avril 2018 au 31 décembre 2018 inclusivement.
Ministère du Travail
Approuvé et décrété : 21 mars 2018
Mis à jour : 01 juin 2023
Date de publication : 06 avril 2018