
Décret 576/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 70 (2) de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, Debra Tackaberry d’Oshawa est reconduite au poste de membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité pour une durée fixe de cinq ans à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 08 mai 2025
Mis à jour : 23 mai 2025
Date de publication : 23 mai 2025