
Décret 585/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que le décret 1851/2023, daté du 8 décembre 2023, reconduisait Stephen Pellegrini dans ses fonctions de membre du Conseil d'administration de la Fiducie du patrimoine ontarien pour une période de trois ans à compter du dernier en date du 10 décembre 2023 et du jour de la prise du décret;
Et attendu que Stephen Pellegrini va être désigné vice-président du Conseil d'administration de la Fiducie du patrimoine ontarien pour une durée se terminant le 9 décembre 2026;
Et attendu que la désignation de M. Pellegrini comme vice-président ne peut pas être plus longue que sa nomination comme administrateur;
En conséquence, en vertu de l’article 5 de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario,
Stephen Pellegrini, de Kettleby,
est désigné vice-président du Conseil d'administration de la Fiducie du patrimoine ontarien, pour exercer son mandat à titre amovible à compter du jour de la prise du présent décret, pour une durée qui ne dépassera pas le premier en date du 9 décembre 2026 et de la date de révocation du décret 1851/2023.
Approuvé et décrété : 09 mai 2024