
Décret 592/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 6 de la loi intitulée Soldiers’ Aid Commission Act, 2020,
Francis Colton de Demorestville
sera nommé membre du conseil d’administration de la Commission d’aide aux anciens combattants pour servir au gré du lieutenant-gouverneur en conseil pendant une période maximale de trois ans à compter de la date à laquelle le présent décret est adopté.
Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Approuvé et décrété : 13 mai 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 28 mai 2021