
Décret 604/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 45.14 (2) du Code des droits de la personne, Michelle Tan, de Wasaga Beach, est nommée de nouveau membre à temps partiel du conseil d'administration du Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne de la province de l'Ontario pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 26 mai 2025.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 15 mai 2025
Mis à jour : 30 mai 2025
Date de publication : 30 mai 2025