
Décret 610/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 8 (1) de la Loi de 2021 sur la Commission des valeurs mobilières :
Dieter Jentsch, de King City,
est nommé administrateur à temps partiel de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario à titre amovible pour un mandat d’au plus deux (2) ans commençant le jour de la proclamation de l’article 8 de l’annexe 9 de la Loi de 2021 visant à protéger la population ontarienne (mesures budgétaires) ou le jour de la prise du présent décret, le dernier en date étant à retenir.
En outre, le décret 27/2022 est révoqué à la date d’entrée en vigueur du présent décret.
Approuvé et décrété : 24 mars 2022