
Décret 619/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Est prise, à l’égard de la Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la covid-19, une proclamation rédigée selon la formule figurant à l’annexe.
Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Approuvé et décrété : 11 mai 2023
Mis à jour : 26 mai 2023
Date de publication : 26 mai 2023