Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 18 (1) de la Loi de 1998 sur l’autoroute 407, L.O. 1998, chap. 28,

Jason Stitt

est reconduit au poste d’arbitre des différends par le lieutenant-gouverneur en conseil pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois (3) ans à compter du jour de la prise du présent décret.

Ministère des Transports

Approuvé et décrété : 15 mai 2025