Décret 62/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis, Dimitri Louvish, docteur en médecine, de Springwater, est de nouveau nommé membre à temps partiel du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe de cinq ans, la nomination prenant effet le 21 février 2023.
Approuvé et décrété : 26 janvier 2023