Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Le décret 1674/2015 daté du 2 décembre 2015 qui nommait

Cezary Paluch de Mississauga

au poste d’avocat membre de la Commission du consentement et de la capacité en vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé est révoqué à compter du 15 décembre 2016.

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Approuvé et décrété : 19 janvier 2017