Décret 635/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 50 (2) de la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires,
Maheen Merchant, de Toronto,
est nommée membre de la Commission des relations de travail en éducation, pour exercer son mandat à titre amovible pour une durée maximale de trois ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 30 avril 2026
Mis à jour : 14 mai 2026
Date de publication : 14 mai 2026