Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Sandra Driesel a été nommée de nouveau membre à temps plein du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe de quatre ans, le 24 janvier 2024, par le décret numéro 1418/2023;

Et attendu que Sandra Driesel est décédée;

En conséquence, que le décret numéro 1418/2023 soit révoqué le jour de la prise du présent décret en vertu du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 16 mai 2024