Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu qu’en vertu du paragraphe 17 (1) de la Loi de 2024 sur le Fonds ontarien pour la construction (la « Loi »), le lieutenant-gouverneur en conseil peut autoriser le ministre des Finances à consentir des avances au Fonds ontarien pour la construction selon les montants que précise le lieutenant-gouverneur ainsi qu’aux moments et aux conditions que le ministre des Finances estime appropriés;

Attendu que par le décret 1738/2024, le lieutenant-gouverneur en conseil a autorisé le ministre des Finances à consentir des avances au Fonds ontarien pour la construction d’un montant total maximal de trois milliards de dollars (3 000 000 000 $) en monnaie légale du Canada.

Et attendu qu’aux fins de l’exécution de ses objets, il est maintenant jugé nécessaire d’autoriser le ministre des Finances à consentir des avances supplémentaires au Fonds ontarien pour la construction, de la manière prévue par la Loi, d’un montant total maximal de cinq milliards de dollars (5 000 000 000 $) en monnaie légale du Canada, de sorte que le montant total autorisé en vertu du paragraphe 17 (1) de la Loi ne dépasse pas huit milliards de dollars (8 000 000 000 $) en monnaie légale du Canada;

En conséquence :

  1. En vertu du paragraphe 17 (1) de la Loi de 2024 sur le Fonds ontarien pour la construction, le ministre des Finances est autorisé à consentir des avances au Fonds ontarien pour la construction d’un montant total maximal de cinq milliards de dollars (5 000 000 000 $) en monnaie légale du Canada.
  2. Les avances autorisées au paragraphe 1 du présent décret sont consenties aux moments et aux conditions que le ministre des Finances estime appropriés.
Ministère des Finances

Approuvé et décrété : 15 mai 2025