Décret 638/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du sous-paragraphe 5(2) 1. de la Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara,
Santina Moccio d’Hamilton
est nommée membre à temps partiel de la Commission de l'escarpement du Niagara pour une durée fixe de 2 ans à compter du présent décret.
Ministère des Richesses naturelles
Approuvé et décrété : 30 avril 2026
Mis à jour : 14 mai 2026
Date de publication : 14 mai 2026