
Décret 64/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 2(2) et des articles 3 et 4 de la Loi sur la Commission de transport Ontario Northland, L.R.O. 1990, chap. O.32, Alan Spacek de Moonbeam est nommé de nouveau commissaire et désigné de nouveau comme président de la Commission de transport Ontario Northland, par le lieutenant-gouverneur en conseil, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans à compter du 28 janvier 2025 ou présent décret si celui-ci est postérieur à cette date.
Ministère des Transports
Approuvé et décrété : 16 janvier 2025
Mis à jour : 27 janvier 2025
Date de publication : 27 janvier 2025