Décret 651/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 2 (2) de la Loi sur la Commission de toponymie de l’Ontario,
Marcel A. Fortin de Toronto
est nommé au poste de membre à temps partiel de la Commission de toponymie de l’Ontario, à titre amovible, avec effet à la date de la prise et de l’approbation du présent décret, pour une durée maximale de deux ans à compter de la date d’effet de cette nomination.
Ministère des Richesses naturelles
Approuvé et décrété : 30 avril 2026
Mis à jour : 14 mai 2026
Date de publication : 14 mai 2026