Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 4(1) du Règlement de l’Ontario 498/06 pris en application de la Loi de 2001 sur les recours civils, et du paragraphe 3(1) du Règlement de l'Ontario 236/03 pris en application de la Loi de 2002 interdisant les gains tirés du récit d'actes criminels, Andrew Elrick, d'Oshawa, est de nouveau nommé arbitre pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 18 février 2025.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 16 janvier 2025