Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 1 (1) de la Loi sur les procureurs de la Couronne, L.R.O. 1990, chap. C.49, D. Simon Heeney de Toronto, est nommé au poste de procureur de la Couronne dans et pour la province de l'Ontario et, en outre, le décret 741/2022 du 30 mars 2022, nommant D. Simon Heeney au poste de procureur adjoint de la Couronne à temps plein est révoqué.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 30 avril 2026