
Décret 66/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 86.1 (1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, qu'Imran E. Kamal, avocat de Burlington, en Ontario, soit nommé juge associé de la Cour supérieure, la nomination prenant effet le 30 janvier 2025.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 16 janvier 2025
Mis à jour : 27 janvier 2025
Date de publication : 27 janvier 2025