Décret 666/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne, Rosamaria Longo, de Mississauga, est de nouveau nommée membre à temps plein du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe d'un an, la nomination prenant effet le 5 septembre 2026.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 30 avril 2026
Mis à jour : 14 mai 2026
Date de publication : 14 mai 2026