Décret 67/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 21 (2) de la Loi sur les services policiers, Jesse Boyce, de Toronto, est de nouveau nommé membre à temps partiel de la Commission civile de l'Ontario sur la police pour un mandat fixe de cinq ans, la nomination prenant effet le 21 février 2023.
Approuvé et décrété : 26 janvier 2023
Révoqué par : Décret 1421/2023