Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 9 (1) du Règlement de l’Ontario 4/22 pris en vertu de la Loi sur les sociétés de développement,

Mark Daley, de London,

est nommé membre du conseil d’administration de Propriété intellectuelle Ontario, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale d’un an, à compter du jour de la prise du présent décret.

Ministère des Collèges et Universités, de l’Excellence en recherche et de la Sécurité

Approuvé et décrété : 29 mai 2025