
Décret 676/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 2 de la Loi de 2008 sur l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario telle que modifiée,
Édith Dumont d’Ottawa
est reconduite au poste de membre de l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario à compter du 29 janvier 2017 pour exercer son mandat à titre amovible, à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, pour une période maximale de trois ans à compter du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 29 mars 2017
Révoqué par : Décret 920/2018