Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Kevin Kovalchuk, de Greater Sudbury, est de nouveau nommé membre et vice-président à temps partiel du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 13 juin 2026.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 30 avril 2026