Décret 68/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire, Kurtis Andrews, de Metcalfe, est de nouveau nommé membre à temps plein du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 25 mars 2023.
Approuvé et décrété : 26 janvier 2023